Merci à Gil Albert-Li qui m’a envoyé cette coupure de presse.
Le Courrier Cauchois, Samedi 19 août 2006 (page 4).
Fin du monopole de la Sécu ?
Un Cauchois entre dans le débat
Faraj Chemsi, d’Héricourt-en-Caux, a quitté la Sécurité sociale. Il est affilié à une assurance maladie privée britannique. Cinq mille Français auraient fait le même choix que lui, selon le Mouvement de la liberté pour la protection sociale. En ont-ils le droit ? Le débat est lancé alors qu’approchent les élections présidentielles.
Franchir le pas a été assez facile pour Faraj Chemsi. Dentiste (profession pour laquelle il reste d’ailleurs conventionné à la Sécurité sociale), Faraj Chemsi, dont le cabinet est installé à Héricourt-en-Caux, a décidé de quitter le régime public de l’assurance maladie. Il s’est affilié à une compagnie britannique privée. Selon lui, il est dans son droit. Il s’appuie, comme les autres défenseurs du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, d’inspiration très libérale, sur des directives européennes de 1992 qui auraient été depuis transposées en droit français par la suite.
Concrètement, le Cauchois ne verse plus ses charges sociales au système paritaire national. Il paie un peu plus de 1.600 euros par an à la compagnie anglaise où il a choisi de cotiser. « J’ai de très bonnes garanties : maladie, chirurgie et accident à 100 %, orthodontie, prothèses dentaires et verres à 200 % du tarif de convention, forfait frais monture 80 %, homéopathies à 100 %, ostéopathie », décrit-il.
Faraj Chemsi insiste : « Ça n’est pas plus compliqué que de souscrire une assurance voiture. Il ne faut pas hésiter à se renseigner ». Si tout le monde suit la démarche, le système de santé à la française ne risque-t-il pas de vaciller sur ses bases ? « Je ne pense pas. L’obstacle est avant tout culturel. On a l’impression que l’on va être orphelin sans la protection de la Sécu. Je ne suis pas le vilain petit canard qui veut se mettre des sous dans la poche. Je souhaite juste pouvoir être libre de mes choix ». L’Héricourtais ironise même : « On dit qu’on a le meilleur système de santé du monde. Si c’est vraiment le cas, il ne doit pas avoir peur de la concurrence ». Redevenant plus sérieux, il souligne : « En Allemagne, ils ont ouvert l’assurance maladie à la concurrence, mais seulement 13 % des habitants vont vers le privé. Les autres sont satisfaits des garanties du public. En France, la Sécu est fondée sur un dispositif mis en place après-guerre. Il est peut-être temps de le repenser ».
Les présidentielles en toile de fond.
Faraj Chemsi l’affirme : « Le mouvement vers les structures privées s’accélère ». Au point d’ailleurs que le sujet fait partie des thèmes évoqués pour les présidentielles.
En fait, la question continue de soulever débat. Même au sein de la justice, si l’on en croit l’émission que la chaîne de télévision publique France 5 a consacrée au sujet au mois de mai dernier. « Les juges divergent encore sur l’interprétation de la législation », déclare la voix off dans le reportage.
Dans un dossier réalisé par nos confrères de l’Express le 18 décembre 2004, Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, était radical : « Le monopole de la Sécurité sociale n’est pas simplement menacé, il n’existe plus ». Il indiquait dans cette interview qu’en « paraphant l’acte de 1986, les Etats membres (de l’Union européenne) s’étaient engagés à laisser librement circuler sur leurs territoires les marchandises, les personnes ou les services à compter du 1er janvier 1993. Pour faciliter la liberté d’installation dans tout pays de l’Union européenne, ils décidèrent de supprimer les monopoles sociaux et édictèrent, à cet effet, deux directives en 1992 ». Plus loin, l’homme qui avait fait acte de candidature pour les présidentielles de 2002 remarquait : « La couverture de l’intégralité des risques relevant du régime général de la Sécurité sociale (maladie, retraite, accidents du travail et chômage) est ouverte à la concurrence ».
Une affirmation que contestait Philippe Langlois, professeur de droit à Paris X Nanterre, dans le même dossier réalisé par l’Express : « En droit interne français, le monopole de la Sécurité sociale n'est pas remis en cause. Il ne pourrait l'être que si le législateur en décidait autrement... Aujourd'hui, le monopole de l'assurance-maladie ne peut être ébranlé car il garantit à toute personne résidant en France la couverture maladie universelle (CMU) - (...) - Par ailleurs, le droit à la santé est constitutionnellement reconnu en France, ce qui rend toute marche arrière impossible ». L’avocat précisait : « Quant aux deux directives européennes de 1992 relatives aux assurances dites «vie» et «non-vie», elles ne remettent pas en question le monopole de la Sécurité sociale. Elles se contentent de définir les conditions de crédibilité et les garanties financières que les organismes assureurs doivent offrir pour être habilités à intervenir dans leur pays et dans les autres Etats de l'Union européenne ». Philippe Coursier, maître de conférence à la faculté de droit de Montpellier, note ainsi que le Code de la Sécurité sociale est sans ambiguïté ; « La Sécurité sociale n’est pas une entreprise prestataire de service qui, à ce titre, serait soumise à la concurrence ».
Querelle d’avocats ?
Pourtant un autre avocat, Jean-François Prévost, professeur de droit à Paris V René-Descartes, soutient : « Cessons de faire référence à la jurisprudence. Sortons du domaine de la croyance quasi religieuse, et appliquons les textes. Or ceux-ci sont clairs, à condition d'avoir la patience de suivre le véritable jeu de l'oie des renvois d'article de loi en article de loi. Depuis que les deux directives de 1992 ont été transposées en droit interne, il n'y a plus à finasser: la concurrence joue à partir du premier euro pour l'intégralité des risques sociaux (...). Il suffit de dire cela pour passer pour un hérétique qui s'attaque au caractère sacré de notre modèle social. Pourtant, l'abolition du monopole de la Sécu ne vise pas à remettre en question les droits acquis, mais, au contraire, à les conforter. En effet, les directives de 1992 affirment la nécessité de maintenir la protection sociale à un niveau élevé (...). Aujourd'hui, les juges refusent purement et simplement d'appliquer les textes (...). Tant que les tribunaux persisteront dans ce refus, la situation actuelle perdurera. Et ceux qui choisiront, comme la loi leur en donne le droit, de se désaffilier de la Sécu risquent fort d'être poursuivis et condamnés ».
Dans le Parisien du 10 juillet, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, précise toutefois que le système des cotisations « qui relève exclusivement de la compétence nationale » n’est pas remis en cause. Le représentant du gouvernement cite alors l’exemple de l’entreprise Buffalo Grill qui « un temps avait envisagé de quitter la Sécu et y a renoncé pour cause d’absence de base juridique ». Selon Xavier Bertrand : « Certains essaient de faire du bruit sur ce dossier, c’est tout ».
Reste maintenant à savoir quelle sera la résonance de ce débat dans les prochains mois.
Ghislain Annetta
29.8.06
28.8.06
Deux articles récents
Deux articles intéressants :
En lisant un commentaire sur le blog de JDCh, je tombe sur cette URL : Venir en France, qui explique comment un(e) Africain(e) peut s'installer facilement en France... Après tout, si les tuyaux sont exacts, ils auraient tort de s'en priver. Un pays aussi stupide que la France mérite bien qu'on s'essuie les pieds dessus. Et cela corrobore ce que je pense depuis longtemps, à savoir qu'être Français(e) ne signifie absolument plus rien aujourd'hui. Une libertarienne antinationaliste telle que moi ne peut que s'en réjouir.
- l'incontournable article du Point, Retraites : la grande inégalité, dans lequel Jacques Marseille s'en donne à coeur joie, dénonçant les inégalités et les privilèges dont jouit le secteur public aux frais du secteur privé. Quand la faillite sera venue, les gens se mordront les doigts d'avoir fait confiance à l'Etat voleur, menteur et dictateur, ainsi qu'aux politiciens aux commandes du Moloch.
- J-David Chamboredon publie sur Agoravox ainsi que sur son blog un article Adieu chères Sécu et Unedic. Je ne partage pas totalement son optimisme, car le combat est loin d'être terminé. Sinon, vous remarquerez les réactions habituelles des collectivistes qui ne connaissent que la solidarité forcée des esclavagistes, et qui citent comme le comble de l'horreur le système anglais - ignorant apparemment que celui-ci est encore plus étatisé qu'en France !
En lisant un commentaire sur le blog de JDCh, je tombe sur cette URL : Venir en France, qui explique comment un(e) Africain(e) peut s'installer facilement en France... Après tout, si les tuyaux sont exacts, ils auraient tort de s'en priver. Un pays aussi stupide que la France mérite bien qu'on s'essuie les pieds dessus. Et cela corrobore ce que je pense depuis longtemps, à savoir qu'être Français(e) ne signifie absolument plus rien aujourd'hui. Une libertarienne antinationaliste telle que moi ne peut que s'en réjouir.
27.8.06
4.8.06
Quelques vacances...
En application de la loi du 20 juin 1936, de divers articles du code du Travail et du code de la Sécurité sociale, de diverses directives européennes, de l'OCDE et de l'OMS, du règlement intérieur de mon entreprise et d'un acte de compréhension bienveillante de mon supérieur hiérarchique, avec l'accord du CHSCT, du comité d'entreprise, de ma concierge et de mon canari, je prends quelques congés ce mois-ci...
Je vous laisse avec quelques lectures réjouissantes sur un sujet sinistre :
Je vous laisse avec quelques lectures réjouissantes sur un sujet sinistre :
- La sécurité sociale: le noeud de tous les blocages (Jean-Louis Caccomo).
- Ils préparent la révolution (bleue, bien sûr), sur Valeurs Actuelles du 4 août 2006.
- La Sécu est foutue, elle mange trop!, par Alternative libérale.
- Actualité de la santé publique sur Yahoo
- Actualité de la santé publique sur Wikio
2.8.06
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